PV Conseil Municipal du 26 juin 2020

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2020

 L’an deux mille vingt, le 26 juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en salle de Conseil de la Mairie de Montgeroult en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATEOS Alain, Maire.

Etait présents :

Mesdames, Messieurs, Amélie BARACH, Brigitte DE LEANDER, Pierre Des COURTILS, Pierre DUVIVIER, Mélia GENEST, Rémi LEPAPE, Alain MATEOS, Anne MOURGUES, Raymond PIQUE, Christian ROBERT, Bernard ROCHETEAU

Absent(s) représenté(s) :

Absent(s) :

Monsieur Bernard ROCHETEAU est désigné secrétaire de séance.

► Adoption de l’Ordre du jour.

Monsieur le Président présente l’ordre du jour.

L’Ordre du jour est adopté à l’unanimité.

► Approbation du Procès-verbal du 23 mai 2020

Après lecture du procès-verbal,

Le conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal du 23 mai 2020.

  1. BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Ville de l’exercice 2019 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

  1. le Maire, ne participant pas au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

 

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses 286 656.78 € 66 085.24 €
Recettes 343 673.70 € 271 263.50 €
Résultats de l’exercice 57 016.92 € 205 178.26 €
Report de l’exercice 2018 223 857.64 € -232 603.28 €
Résultats de clôture 280 874.56 € -27 425.02 €

 

  1. BUDGET VILLE – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2019 a été réalisé par le Receveur en poste à Marines et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif VILLE ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :

 

RESULTAT DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 280 874.56 €
INVESTISSEMENT -27 425.02 €

 

  1. BUDGET VILLE – AFFECTATION DES RESULTATS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019, ce jour ;

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

  • Un excédent de fonctionnement de 57 016.92 €
  • Un excédent d’investissement de 205 178.26 €
  • Un excédent de fonctionnement reporté de 223 857.64 €
  • Un déficit d’investissement reporté de 232 603.28 €
  • Un reste à réaliser en dépenses d’investissement de 8 798.40 € ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Affecte le résultat comme suit :

  • Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2020, article 1068 : 36 223.42 €
  • Affectation de l’excédent reporté de fonctionnement au Budget Primitif 2020 : 244 651.14 €

 

  1. BUDGET VILLE – VOTE DES 2 TAXES COMMUNALES 2020

Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de reconduire les taux de fiscalité directe de 2019 sur l’exercice 2020 ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Fixe les taux d’imposition pour l’année 2020, comme suit :

  • Taxe sur le foncier bâti 64 %
  • Taxe sur le foncier non bâti 72 %

 

  1. BUDGET VILLE – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêté le budget primitif 2020 tel que ci-après :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES 566 000.00 € 222 000.00 €
RECETTES 566 000.00 € 222 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme ci-dessous.

SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP Chapitre BP
011 Charges à caractère général 178 700.00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 244 651.14 €
012 Charges de personnel et assimilé 76 100.00 € 013 Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 44 300.00 € 042 Opérations d’ordre (section à section)
022 Dépenses imprévues 70 Produits des services 9 100.00 €
023 Virement à la section d’investissement 175 000.00 € 73 Impôts et taxes 194 000.00 €
042 Opérations d’ordre (section à section) 74 Dotations, subventions, participations 54 475.00 €
65 Autres charges de gestion courante 71 500.00 € 75 Autres produits de gestion courante 63 473.86 €
66 Charges financières 20 400.00 € 76 Produits financiers 0.00 €
67 Charges exceptionnelles 0.00 € 77 Produits exceptionnels 300.00 €
566 000.00 € 566 000.00 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP (avec RAR) Chapitre BP (avec RAR)
001 Solde d’exécution 27 425.02 € 001 Solde d’exécution
020 Dépenses imprévues 021 Virement de la section de fonctionnement 175 000.00 €
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 024 Produits des cessions
041 Opérations patrimoniales 040 Opérations d’ordre de transfert entre sections
10 Dotations, fonds divers et réserves 041 Opérations patrimoniales
13 Subventions d’investissement versées 10 Dotations, fonds divers, réserves (hors 1068) 10 776.58 €
16 Emprunts et dettes assimilées 58 000.00 € 1068 Dotations Fonds divers Réserves 36 223.42 €
20 sauf 204 Immobilisations incorporelles 45 100.00 € 13 Subventions d’investissement reçues
204 Subventions d’équipement versées 16 Emprunts et dettes assimilées
21 Immobilisations corporelles 91 474.98 € 21 Immobilisations corporelles
23 Immobilisations en cours 0.00 € 23 Immobilisations en cours
45X-1 Opération pour le compte de tiers
222 000.00 € 222 000.00 €

 

  1. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Le maire expose aux membres du Conseil Municipal les conditions d’exécution du budget Eau/Assainissement de l’exercice 2019 ;

Ayant entendu l’exposé de son reporteur ;

  1. le Maire, ne participant au vote du Compte Administratif, quitte la salle et la présidence est donnée à M. Pierre DUVIVIER.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte administratif de l’exercice 2019 arrêté comme suit :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT
Dépenses 0.00 € 0.00 €
Recettes 11 718.10 € 0.00 €
Résultats de l’exercice 11 718.10 € 0.00 €
Report de l’exercice 2018 30 276.81 € 0.00 €
Résultats de clôture 41 994.91 € 0.00 €

 

  1. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU RECEVEUR 2019

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes de l’exercice 2019 a été réalisé par le Receveur en poste à Marines et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif Eau/Assainissement ;

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le compte de gestion du receveur de l’exercice 2019, dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice, comme suit :

RESULTAT DE CLOTURE
FONCTIONNEMENT 41 994.91 €
INVESTISSEMENT 0.00 €

 

  1. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – AFFECTATION DES RESULTATS

Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction comptable et budgétaire et la procédure d’affectation des résultats qui en découle ;

Après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2019, ce jour.

Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :

  • Un excédent d’exploitation de 11 718.10 €
  • Un excédent d’investissement de 0.00 €
  • Un excédent de fonctionnement reporté de 30 276.81 €

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Affecte le résultat comme suit :

  • Couverture du besoin d’autofinancement au Budget Primitif 2020, article 1068 : 0.00 €
  • Affectation de l’excédent reporté d’exploitation au Budget Primitif 2020 : 41 994.91 €
  1. BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT – APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le Maire présente à l’assemblée son projet de budget primitif ;

Ayant entendu l’exposé de son reporteur ;

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’arrêté le budget primitif 2020 tel que ci-après :

EXPLOITATION INVESTISSEMENT
DEPENSES 53 400.00 € 0.00 €
RECETTES 53 400.00 € 0.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

Adopte le budget primitif de l’exercice 2020 arrêté comme ci-dessous.

SECTION D’EXPLOITATION
DEPENSES RECETTES
Chapitre BP Chapitre BP
011 Charges à caractère général 53 400.00 € 002 Résultat de fonctionnement reporté 41 994.91 €
012 Charges de personnel et assimilé 013 Atténuations de charges
014 Atténuations de produits 042 Opérations d’ordre (section à section)
022 Dépenses imprévues 70 Ventes prod fab. Prest serv. Mar 11 005.09 €
023 Virement à la section d’investissement 73 Impôts et taxes
042 Opérations d’ordre (section à section) 74 Dotations, subventions, participations
65 Autres charges de gestion courante 75 Autres produits de gestion courante 400.00 €
66 Charges financières 76 Produits financiers
67 Charges exceptionnelles 77 Produits exceptionnels
53 400.00 € 53    00.00 €

 

  1. ACCORD SUR L’ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VEXIN CENTRE (CCVC) AU SYNDICAT MIXTE SEINE OUEST (SMSO)

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5214-16 ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes Vexin Centre ;

Vu la délibération N° 2019_12_049 du 19 décembre 2019 de la Communauté de Commune Vexin Centre

Considérant que l’adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l’accord, des conseils municipaux des communes membres de la communauté.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ;

Donne son accord à l’adhésion de la Communauté de Communes Vexin Centre au Syndicat Mixte Seine Oise.

 

  1. MISE EN PLACE DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE COVID-19

Le Maire ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20 ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136 ;

Vu la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie à l’épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;

Vu la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ;

Vu le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 ;

Considérant que, conformément au décret susvisé, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période, en présentiel ou en télétravail ou assimilé.

Le Maire propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Montgeroult afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.

Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :

  • En raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel et en télétravail exercées par le secrétaire de mairie.
  • Au regard des sujétions suivantes :
    • Continuité du service public :
      • En présentiel pour l’utilisation des logiciels spécifiques
      • En présentiel pour répondre aux besoins de la population
      • En distanciel pour la gestion courante
      • En distanciel pour les dossiers urgents
    • Surcroit d’activité liés à la gestion de l’école
      • Protocole sanitaire
      • Périscolaire
  • Le montant de cette prime est plafonné à 1 000,00€.
  • Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2020.

Le Maire fixera par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Adopte la proposition du Maire.

 

  1. Information des présidents des commissions et des déléguées des syndicats
  • Syndicat Intercommunal D’Intérêt Scolaire Courcelles / Montgeroult (SIDISCM)

M. ROBERT Christian, nouveau président, informe :

    • de l’installation du nouveau comité syndical,
    • du rangement du grenier de l’école,
    • du coût supplémentaire liés à la crise sanitaire.
  • Commission Animation / Fête

M. ROCHETEAU informe de l’organisation d’une soirée festive le 19 septembre 2020 avec deux objectifs :

  • Renouer le contact avec les habitants de Montgeroult après la période de confinement ayant eue pour effet, entre autres, l’annulation des manifestations habituelles (ramassage de printemps, brocante, feux de la St jean)
  • Présentation du projet de journée festive organisée par Montgeroult au sein de la CCVC.
  • Commission Information Communication

M. ROCHETEAU explique que l’objectif n°1 de la commission est la remise à niveau du site de la mairie. Pour se faire, des bénévoles ont été sollicités :

  • Une infographiste, pour le relookage du site.
  • Un webmaster pour la maintenance technique du site.

Les membres de la commission ont, quant à eux, la mission de déterminer les besoins en termes de contenu du site.

Par ailleurs, afin de renouveler l’album photos du site, un projet de concours photos est en cours d’élaboration et sera présenté lors de la soirée du 19 septembre.

  • Commission de gestion des bâtiments communaux

M. DUVIVIER informe :

  1. qu’il y a eu une fuite à l’immeuble de ‘L’Orme »,
  2. qu’il y a eu une fuite souterraine dans la ruelle du Raidillon privant d’eau toute une nuit 7 foyers.

 

  1. Commission entretien du Village

M. DUVIVIER informe qu’une réunion est prévue en septembre.

  1. Informations et questions diverses
  • MATEOS informe que le compte rendu du diagnostic de l’Eglise nous est parvenu. Il informe qu’une présentation sera organisée ultérieurement.
  • MATEOS informe qu’un permis a été déposé pour construction de 3 maisons le long de la voie ferrée. Il informe le conseil qu’il a donné un avis défavorable à ce projet.
  • Mme BARACH souhaite que le conseil mette en place une meilleure communication interne entre ses membres. Pour cela, elle propose une application qu’elle se propose de présenter en commission de communication.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée par le président à 23h30

Le Maire,

Alain MATEOS