Naissance, Mariage, Décès
- S’adresser à la mairie.
- Pièces à fournir : pièce d’identité du parent, livret de famille ou acte de naissance de l’enfant si la reconnaissance intervient après la naissance, profession des parents.
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance dans les trois jours qui suivent la naissance
- Pièces à fournir : livret de famille ou carte d’identité, certificat du médecin et certificat de naissance
- S’adresser à la mairie du lieu de naissance ou directement sur services-public.fr
- Pièces à fournir : date de naissance, nom et prénoms, noms et prénoms des parents, Carte Nationale d’Identité (CNI) ou passeport, une enveloppe timbrée
- S’adresser à la mairie du lieu de domicile
- Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance des futurs époux (validité de moins de 3 mois à la date du mariage), CNI ou passeport, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Si contrat de mariage: certificat du notaire
- Si décès du précédent conjoint: acte de décès
- Observations : dossier à déposer minimum 5 semaines avant la célébration
Deux témoins majeurs minimum
Les actes de mariage sont délivrés que pour les mariages à la mairie du lieu de l’événement.
- S’adresser à la mairie du lieu de mariage ou en ligne sur service-public.fr
- S’adresser à la mairie du lieu de domicile
- Pièces à fournir : en cas de perte ou de vol, un certificat de perte ou de vol (commissariat), l’état civil des conjoints et des enfants
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- S’adresser à la mairie du domicile ou la mairie de célébration du mariage.
Un deuxième livret de famille est délivré en cas de perte, de vol ou de destruction du premier livret.
- S’adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures qui suivent le décès
Pièces à fournir : livret de famille et certificat de décès délivré par le médecin
- S’adresser à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile ou en ligne sur service-public.fr
- Pièces à fournir : date de décès, nom et prénoms (indiquer le nom de jeune fille), une enveloppe timbrée.
Identité
- S’adresser à la mairie de Vigny ou de Marines.
- Pièces à fournir : 2 photos d’identité aux normes, livret de famille, justificatifs de domicile de moins de trois mois (EDF, France Télécom, Lyonnaise des Eaux, …), ancienne carte d’identité
- Pour les mineurs : présence d’un des parents et copie du jugement en cas de divorce
- En cas de perte ou de vol, un certificat de perte (à établir en mairie) ou de vol (commissariat) et des Timbres Fiscaux d’un montant de 25 euros
- Transmettre nom, prénoms et date/lieu de naissance de ses propres parents
Toute personne désirant établir une Carte Nationale d’Identité doit venir personnellement en mairie : empreinte et signature obligatoire
Pour une première demande, fournir l’acte de naissance.
Il est valable 10 ans – Personne majeure / Personne mineure
S’adresser à la mairie de Vigny ou de Marines.
Pour les personnes majeurs les pièces à fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois.
ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil. - La preuve de la nationalité française, le cas échéant.
- L’ancien passeport (à défaut un document officiel avec photographie : carte nationale d’identité, carte professionnelle délivrée par l’Etat, permis de conduire, permis de chasser, etc).
- Un justificatif récent de votre domicile à vos nom et prénom.
- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes - Un timbre fiscal de 60 euros.
- L’acte de décès du conjoint si la mention “veuf” est demandée.
- Le dispositif du jugement de divorce si vous êtes autorisé(e) à porter le nom de votre ex-conjoint ou l’autorisation écrite de celui-ci
Pour les personnes mineures
Le passeport est délivré aux mineurs de moins de quinze ans à titre gratuit depuis le 1er janvier 2007.
A contrario, pour les mineurs de 15 ans et plus, le tarif est fixé à 30 euros.
La demande est présentée par une personne exerçant l’autorité parentale.
Les pièces à fournir :
- Une copie intégrale de l’acte de naissance en original.
ATTENTION : le livret de famille des parents ou l’extrait d’acte de naissance ne sont plus acceptés pour justifier de l’état civil de l’enfant. - La preuve de la nationalité française, le cas échéant
- L’ancien passeport de l’enfant, le cas échéant, ou une pièce d’identité du mineur, si c’est possible
- Un justificatif récent du domicile du représentant légal
- 2 photographies d’identité récentes de format 3,5 cm x 4,5 cm, identiques et parfaitement ressemblantes, de face et tête nue, sur fond clair, neutre et uni, en couleur.
ATTENTION : les caractéristiques exigées pour les photographies sont très strictes. - Une pièce d’identité du représentant légal.
Divers
- S’adresser au Casier judiciaire, 107 rue Landreau – 44317 Nantes Cedex 03
- Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité ou livret de famille
- Observations : joindre une enveloppe timbrée à votre adresse
- Visitez le site du Ministère de la Justicepour plus d’informations
- Se présenter à la mairie
- Pièces à fournir : pièce d’identité
Elections / Citoyenneté
- S’adresser à la mairie du domicile ou directement sur service-public.fr
- Pièces à fournir : copie carte nationale d’identité, livret de famille et justificatif de domicile
- Observations : le recensement militaire est indispensable pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, Bac, permis de conduire, …), assister à la journée d’appel de préparation à la défense, être inscrit automatiquement sur les listes électorales dès 18 ans.
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- S’adresser à la mairie du domicile
- En ligne sur service-public.fr
- Pièces à fournir : carte nationale d’identité en cours de validité, justificatif de domicile (moins de trois mois)
- Remarque : inscrivez-vous avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année suivante